Conditions Générales de Location — Le P’tit Photobooth
Contrat de location — Photobooth
Article 1 — Matériel
La location porte sur une borne photo instantanée ainsi que sur les équipements, accessoires et consommables prévus dans la réservation.
Article 2 — Durée de la location
La location est consentie pour la période convenue lors de la réservation. Les dates, horaires et modalités de retrait et de restitution applicables à la réservation sont indiqués dans l’espace personnel du preneur.
Article 3 — Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par le propriétaire, notamment par virement bancaire ou via le site location-bornephoto.fr.
Un acompte de 50 € est demandé afin de confirmer la réservation. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées au titre de la réservation ne sont pas remboursables dans les conditions prévues au présent contrat.
Le prix total de la location, le nombre maximal d'impressions prévu, l'acompte versé et le solde restant sont indiqués dans le récapitulatif de la réservation.
Les impressions incluses constituent un nombre maximal disponible. Les impressions non utilisées pendant la location ne donnent lieu à aucun remboursement ou avoir.
Article 4 — Conditions d'utilisation et responsabilité
Le matériel est contrôlé avant sa mise à disposition. Sa prise en charge par le preneur vaut reconnaissance de son bon état apparent, sous réserve de toute anomalie signalée lors de la remise.
À compter de sa remise et jusqu'à sa restitution, le preneur est responsable de la garde du matériel. Il s'engage à le transporter, l'installer et l'utiliser dans des conditions adaptées, conformément aux instructions communiquées par le propriétaire.
Le preneur s'engage notamment à protéger le matériel contre les chocs, les chutes, les liquides, les intempéries, les températures inadaptées et toute utilisation susceptible de l'endommager.
Le preneur est invité à vérifier auprès de son assureur qu'il dispose d'une couverture adaptée pour le matériel loué et pour les dommages susceptibles d'être causés pendant la période de location.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du matériel non conforme aux instructions fournies, d'une mauvaise manipulation ou d'une intervention réalisée par le preneur ou par un tiers sur le matériel.
La restitution du matériel s'effectuera au lieu de retour convenu lors de la réservation et indiqué dans l'espace personnel du preneur.
Lors de la restitution, le matériel pourra être contrôlé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, détérioration, élément manquant ou usure anormale constatée pourra donner lieu à facturation.
Lorsqu'une réparation est nécessaire, son coût pourra être facturé au preneur sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement. Lorsqu'un élément ne peut être réparé ou n'est pas restitué, son remplacement pourra être facturé au preneur.
Article 5 — Dépôt de garantie et dommages
Un dépôt de garantie d'un montant maximal de 3 000 € pourra être demandé lors de la prise de possession du matériel. Il est destiné à garantir les dommages, pertes ou éléments manquants imputables au preneur.
À titre indicatif, les montants de remplacement ou de réparation peuvent notamment être les suivants :
- Appareil photo et son cache : 600 €
- Tablette : 550 €
- Trépied et vis : 500 €
- Lampe et vis : 120 €
- Câble d'alimentation imprimante : 35 €
- Câble de connexion imprimante : 30 €
- Enrouleur : 40 €
- Boîte en bois endommagée : 300 €
- Rayures sur la boîte : 45 €
- Imprimante : 1 100 €
- Panneau : 20 €
- Sac de transport : 20 €
- Pancarte bois : 5 € par unité
Lorsque le coût réel de réparation ou de remplacement diffère de ces montants, le propriétaire pourra retenir le coût réellement supporté, sur présentation d'un justificatif.
Article 6 — État du matériel
Un état du matériel ainsi qu'un inventaire des accessoires et consommables pourront être réalisés lors de la mise à disposition et lors de la restitution.
Le preneur doit signaler sans délai toute anomalie constatée lors de la prise en charge du matériel.
Article 7 — Galerie photo et utilisation des images
Après l'événement, une galerie photo pourra être mise à disposition du preneur au moyen d'un lien. Le preneur est invité à télécharger les photographies dans le délai communiqué afin d'en assurer la conservation.
L'utilisation éventuelle de photographies à des fins de communication par Le P'tit Photobooth est soumise aux règles applicables au droit à l'image et aux autorisations nécessaires.
Acceptation
Le preneur reconnaît avoir pris connaissance du contrat et des conditions applicables à sa réservation avant sa validation.
La validation de la case d'acceptation et le versement de l'acompte confirment l'acceptation des conditions applicables à la réservation, sous réserve des droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.